Si vous travaillez à votre compte au Québec, vous évoluez dans l'un des systèmes fiscaux les plus particuliers du Canada. Contrairement aux autres provinces, le Québec perçoit sa propre taxe de vente provinciale — la taxe de vente du Québec (TVQ) — et administre aussi la TPS fédérale pour le compte d'Ottawa. Le résultat : un seul organisme (Revenu Québec), deux numéros d'inscription et un taux combiné de 14,975 %.
Ce guide couvre tout ce qu'un travailleur autonome québécois doit savoir : quand s'inscrire, comment calculer la TVQ, ce qui doit figurer sur vos factures et comment récupérer vos taxes payées grâce aux remboursements de la taxe sur les intrants.
Qu'est-ce que la TVQ ?
La taxe de vente du Québec (TVQ) est la taxe de vente provinciale, fixée à 9,975 % depuis le 1er janvier 2013. Elle s'applique à la grande majorité des biens et services vendus au Québec. Combinée à la TPS fédérale de 5 %, vos clients québécois paient un total de 14,975 % en taxes de vente — l'un des taux combinés les plus élevés au Canada.
Point important : la TVQ est calculée sur le prix de vente avant TPS, et non sur le montant TPS incluse. Si vous facturez 1 000 $ pour un projet, vous ajoutez 5 % de TPS (50 $) et 9,975 % de TVQ (99,75 $), les deux calculées sur le même montant de 1 000 $. Total de la facture : 1 149,75 $.
Vos services sont-ils taxables ?
La plupart des services de travail autonome sont entièrement taxables pour la TPS et la TVQ, notamment :
- Le design graphique, le développement web, la rédaction, la consultation
- Le marketing, la comptabilité, les services informatiques
- La photographie, la vidéographie, la traduction
Les services suivants sont exonérés de TPS et de TVQ :
- La plupart des services de santé (médecine, dentisterie, physiothérapie)
- Les services d'enseignement menant à un diplôme ou à un certificat
- Les services financiers de base (services bancaires, assurances)
- Les services de garde d'enfants
Si vous exercez dans un domaine créatif ou professionnel, vos services sont presque certainement taxables.
Le seuil de 30 000 $ : à quel moment s'inscrire
Vous êtes considéré comme un petit fournisseur tant que vos revenus mondiaux de fournitures taxables restent sous 30 000 $ sur un seul trimestre civil ou sur quatre trimestres civils consécutifs. Sous ce seuil, vous n'êtes pas tenu de percevoir ni de remettre la TPS ou la TVQ.
Dès qu'une vente vous fait franchir le cap des 30 000 $, vous devez :
- Commencer à percevoir la TPS et la TVQ sur cette vente et toutes les ventes suivantes
- Vous inscrire auprès de Revenu Québec dans les 29 jours
L'inscription volontaire est possible avant d'atteindre le seuil. Elle peut s'avérer avantageuse si vous avez des dépenses d'affaires importantes incluant de la TVQ : vous pourrez récupérer ces taxes grâce aux remboursements de la taxe sur les intrants (voir plus bas).
Le système québécois : un seul organisme, deux taxes
Dans toutes les autres provinces canadiennes, les entreprises s'inscrivent auprès de l'Agence du revenu du Canada (ARC) pour la TPS/TVH. Au Québec, c'est différent : Revenu Québec administre à la fois la TPS et la TVQ en vertu d'une entente d'administration fiscale avec le gouvernement fédéral.
Concrètement :
- Vous vous inscrivez pour les deux taxes auprès de Revenu Québec, et non de l'ARC
- Vous recevez deux numéros d'inscription : un numéro de TPS (9 chiffres + RT + 4 chiffres, ex. : 123456789 RT 0001) et un numéro de TVQ (10 chiffres + TQ + 4 chiffres, ex. : 1234567890 TQ 0001)
- Vous produisez une déclaration combinée auprès de Revenu Québec pour les deux taxes
Les deux numéros d'inscription doivent figurer sur toutes les factures que vous remettez à vos clients québécois.
Comment s'inscrire
Vous pouvez vous inscrire en ligne via le portail Mon dossier pour les entreprises de Revenu Québec. Vous aurez besoin de votre numéro d'assurance sociale (NAS) ou de votre numéro d'entreprise (NE) si vous êtes déjà inscrit à l'ARC à d'autres fins. L'inscription est gratuite. Après traitement, Revenu Québec vous attribue un numéro de TPS et un numéro de TVQ.
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Calculer la TVQ sur vos factures
La TVQ est toujours calculée sur le prix de vente avant TPS, et non sur le montant TPS incluse. C'est la règle en vigueur depuis janvier 2013. Voici comment cela s'applique sur une facture de 1 000 $ :
| Calcul | Montant | |
|---|---|---|
| Sous-total | — | 1 000,00 $ |
| TPS (5 %) | 1 000 $ × 5 % | 50,00 $ |
| TVQ (9,975 %) | 1 000 $ × 9,975 % | 99,75 $ |
| Total | — | 1 149,75 $ |
Ce qui doit figurer sur une facture TVQ
Revenu Québec exige des informations spécifiques sur vos factures. Chaque facture doit inclure :
- Votre nom d'entreprise (ou votre nom légal complet si vous n'êtes pas constitué en société)
- Votre numéro de TPS (numéro RT)
- Votre numéro de TVQ (numéro TQ)
- La date de la facture
- Une brève description des biens ou services
- Le montant avant taxes (sous-total)
- Le montant de TPS indiqué séparément (5 %)
- Le montant de TVQ indiqué séparément (9,975 %)
- Le total toutes taxes comprises
Les deux taxes ne doivent jamais être regroupées sur une seule ligne ; elles doivent être indiquées séparément. Vos clients s'appuient sur ces informations pour réclamer leurs propres remboursements de la taxe sur les intrants.
Périodes de déclaration et dates limites
Une fois inscrit, Revenu Québec vous attribue une fréquence de production en fonction de vos ventes taxables annuelles :
| Ventes taxables annuelles | Fréquence de déclaration |
|---|---|
| Moins de 1,5 million de dollars | Annuelle (ou trimestrielle sur demande) |
| De 1,5 à 6 millions de dollars | Trimestrielle |
| Plus de 6 millions de dollars | Mensuelle |
La plupart des travailleurs autonomes sont largement sous le seuil de 1,5 million de dollars et peuvent produire leurs déclarations annuellement. La déclaration trimestrielle est toutefois souvent plus avantageuse si vous avez régulièrement des dépenses d'affaires incluant de la TVQ, car vous récupérez vos remboursements quatre fois par an au lieu d'une.
Date limite de production : les déclarations sont dues un mois après la fin de votre période de déclaration. Pour les déclarants annuels qui sont des travailleurs autonomes, le solde de taxe est dû au plus tard le 30 avril, soit la même date limite que votre impôt sur le revenu personnel. Vous devez produire votre déclaration même si le résultat est nul ou un remboursement.
Les remboursements de la taxe sur les intrants (RTI) : récupérez vos taxes
C'est l'un des plus grands avantages d'être un travailleur autonome inscrit : vous pouvez récupérer la TVQ payée sur vos dépenses d'affaires grâce aux remboursements de la taxe sur les intrants (RTI).
Les dépenses admissibles comprennent notamment :
- Le matériel informatique, les logiciels, les abonnements
- Les fournitures et le mobilier de bureau
- La formation professionnelle et les cours
- Le téléphone et l'internet (portion d'affaires)
- Les services professionnels (comptable, avocat)
Pour réclamer un RTI, vous devez disposer d'une facture valide de votre fournisseur indiquant son numéro de TVQ et le montant de TVQ facturé. Les RTI doivent être réclamés dans les 4 ans suivant la date limite de production de la déclaration de la période visée.
Si vous êtes sous le seuil de 30 000 $ mais que vous avez des dépenses d'affaires importantes, l'inscription volontaire vous permet de récupérer la TVQ que vous payez actuellement sans pouvoir la récupérer.
Erreurs courantes à éviter
Ne pas s'inscrire à temps. Dès que vous franchissez le seuil de 30 000 $, vous devez vous inscrire dans les 29 jours et commencer à percevoir les taxes immédiatement, y compris sur la vente qui vous a fait franchir ce seuil.
Regrouper la TPS et la TVQ sur une seule ligne. Revenu Québec exige qu'elles soient indiquées séparément. Des factures non conformes peuvent entraîner le refus des RTI de votre client.
Omettre le numéro de TVQ sur les factures. Votre numéro de TPS (RT) et votre numéro de TVQ (TQ) doivent figurer sur toutes vos factures. L'absence de l'un ou de l'autre crée des problèmes pour les deux parties.
Produire en retard. Même si vous ne devez rien, vous devez produire chaque déclaration avant la date limite. Des pénalités de production tardive s'appliquent dès le premier jour de retard.
Ne pas conserver vos documents pendant 6 ans. Revenu Québec peut effectuer une vérification jusqu'à 6 ans en arrière. Conservez chaque facture, reçu et déclaration pendant toute cette période.
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