Vos contrats s'accumulent, vos factures aussi — et vous réalisez soudainement que vous approchez les 30 000 $ de revenus. Devriez-vous vous inscrire à la TPS maintenant? Que se passe-t-il si vous franchissez le seuil sans être inscrit?
Le seuil de 30 000 $ est l'une des règles les plus mal comprises en matière de travail autonome au Canada. Si vous le ratez, l'ARC peut revenir en arrière et vous réclamer les taxes que vous n'avez jamais perçues — de votre propre poche. Si vous le comprenez, vous pouvez planifier votre inscription de façon stratégique.
Voici exactement ce que vous devez savoir.
Qu'est-ce que la règle du petit fournisseur?
En vertu de la Loi sur la taxe d'accise, vous êtes un « petit fournisseur » tant que vos revenus taxables mondiaux totaux restent sous 30 000 $ sur quatre trimestres civils consécutifs. Les petits fournisseurs ne sont pas tenus de s'inscrire à la TPS/TVH — et n'ont pas le droit de la percevoir.
Les quatre trimestres sont glissants, et non liés à l'année civile. L'ARC examine les quatre derniers trimestres civils complétés à n'importe quel moment. Par exemple, en octobre 2026, l'ARC regarderait T4 2025 + T1 2026 + T2 2026 + T3 2026.
Une fois que vos fournitures taxables totales dans cette fenêtre glissante dépassent 30 000 $, vous cessez d'être un petit fournisseur. À ce stade, l'inscription devient obligatoire.
Ce qui compte dans le calcul des 30 000 $
Tous les revenus ne se valent pas. Le calcul du seuil inclut :
- Les fournitures taxables — vos services de travail autonome habituels (design, conseil, rédaction, photographie, développement web, marketing, etc.)
- Les fournitures détaxées — les exportations et certains biens taxés à 0 %. Elles comptent quand même dans le calcul du seuil, même si aucune taxe n'est perçue.
Le seuil n'inclut PAS :
- Les fournitures exonérées — loyer résidentiel, la plupart des services de santé et dentaires, services financiers et services d'enseignement. Si votre travail tombe dans une catégorie exonérée, il ne déclenche jamais l'inscription obligatoire.
- La vente d'immobilisations — la vente d'équipements ou d'actifs d'entreprise ne compte pas.
Pour la grande majorité des travailleurs autonomes canadiens (designers, développeurs, rédacteurs, photographes, consultants, spécialistes en marketing), tous vos revenus sont taxables et comptent dans le calcul des 30 000 $.
Deux façons de franchir le seuil
Le moment exact où vous devez vous inscrire — et commencer à percevoir la TPS/TVH — dépend de la façon dont vous franchissez le cap des 30 000 $. L'ARC applique deux règles différentes selon la rapidité du dépassement.
Scénario 1 : vous franchissez 30 000 $ en un seul trimestre
Si vos revenus taxables d'un seul trimestre civil dépassent 30 000 $, votre statut de petit fournisseur prend fin immédiatement — à la transaction même qui vous a fait dépasser le seuil.
Exemple : vous facturez 32 000 $ pour un projet au T2. Au moment où cette facture de 32 000 $ est émise, vous n'êtes plus un petit fournisseur. Vous devez vous inscrire immédiatement et percevoir la TPS/TVH sur votre prochaine fourniture.
Vous avez 29 jours à partir de ce moment pour soumettre votre demande d'inscription à l'ARC via le Service d'inscription des entreprises en ligne (SIEL).
Scénario 2 : vous franchissez 30 000 $ sur plusieurs trimestres
Si vos revenus s'accumulent progressivement sur plusieurs trimestres et que le total glissant des quatre trimestres dépasse 30 000 $, les règles sont légèrement plus souples. Vous restez petit fournisseur pour le reste de ce trimestre plus le mois suivant.
Exemple : votre total glissant sur quatre trimestres dépasse 30 000 $ en plein milieu du T2 (avril–juin). Vous restez petit fournisseur jusqu'au 30 juin, plus tout le mois de juillet. Le 1er août, vous devez être inscrit et commencer à percevoir la TPS/TVH.
Dans les deux cas, une fois l'inscription obligatoire, vous devez soumettre votre demande dans les 29 jours suivant la première fourniture taxable à titre de non-petit-fournisseur.
Comment s'inscrire à la TPS/TVH
Depuis le 3 novembre 2025, l'ARC n'accepte plus les inscriptions à la TPS/TVH par téléphone. L'inscription se fait exclusivement en ligne via le Service d'inscription des entreprises en ligne (SIEL) sur canada.ca. Le processus prend environ 15 minutes.
Vous aurez besoin de :
- Votre numéro d'assurance sociale (NAS) ou votre numéro d'entreprise (NE) si vous en avez déjà un
- La date de démarrage de votre entreprise et vos revenus annuels estimés
- Votre adresse d'affaires et vos coordonnées
- La date de fin de votre exercice fiscal
L'ARC vous attribuera un numéro d'entreprise à 9 chiffres et un compte de programme TPS/TVH. Votre numéro d'inscription apparaîtra sur chaque facture que vous émettrez par la suite.
Que se passe-t-il si vous ne vous inscrivez pas à temps?
Rater l'échéance d'inscription est un problème sérieux de conformité. Les conséquences :
- Cotisation rétroactive — l'ARC peut remonter jusqu'à la date à laquelle vous étiez tenu de vous inscrire et vous cotiser pour toute la TPS/TVH que vous auriez dû percevoir. Vous devez ces taxes même si vous ne les avez jamais collectées auprès de vos clients.
- Pénalité pour inscription tardive — 1 % de la taxe nette due par mois de retard, jusqu'à 12 mois.
- Intérêts — 7 % annuellement (T1–T2 2026), composés quotidiennement, sur tout solde impayé.
Si vous réalisez que vous avez raté votre date d'inscription, n'attendez pas que l'ARC vous trouve. Le Programme des divulgations volontaires (PDV) vous permet de vous manifester de façon proactive et peut réduire ou éliminer considérablement les pénalités — mais seulement si vous agissez avant que l'ARC vous contacte.
Devriez-vous vous inscrire avant d'atteindre 30 000 $?
Vous pouvez vous inscrire à la TPS/TVH volontairement, même si vos revenus sont bien en dessous de 30 000 $. Il y a une bonne raison financière de le faire : les crédits de taxe sur les intrants (CTI).
Une fois inscrit, vous pouvez récupérer la TPS/TVH que vous avez payée sur vos dépenses d'entreprise admissibles — équipement, abonnements logiciels, bureau à domicile, honoraires professionnels, et plus encore.
Exemple : vous êtes photographe autonome en Ontario. Vous achetez un appareil photo à 2 500 $ et payez 13 % de TVH (325 $). Si vous êtes inscrit, vous réclamez ces 325 $ en CTI. Non inscrit, c'est perdu.
Le compromis : une fois inscrit, vous devez percevoir la TPS/TVH sur toutes vos fournitures taxables — ce qui peut créer une friction tarifaire avec les clients particuliers (qui ne peuvent pas réclamer de CTI). Si la plupart de vos clients sont des entreprises (qui réclament des CTI eux-mêmes), l'inscription volontaire vaut presque toujours la peine.
Que se passe-t-il après l'inscription?
Quel taux appliquer?
Le taux dépend de la province de résidence de votre client (le « lieu de fourniture »), pas de la vôtre. Les taux clés pour 2026 :
- Ontario — 13 % TVH
- Québec — 5 % TPS (+ 9,975 % TVQ facturée séparément)
- Colombie-Britannique — 5 % TPS (+ 7 % TVP, mais la TVP n'est généralement pas votre responsabilité pour la plupart des services)
- Alberta — 5 % TPS seulement (aucune taxe de vente provinciale)
- Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick, Î.-P.-É., Terre-Neuve — 15 % TVH
Pas certain du taux applicable à un client précis? Utilisez le calculateur de taxes Paymavo — entrez le montant et la province pour obtenir le montant exact de TPS/TVH instantanément.
À quelle fréquence produire vos déclarations?
La plupart des travailleurs autonomes commencent avec une période de déclaration annuelle, puisqu'ils sont sous 1,5 M$ de revenus. Votre déclaration de TPS/TVH est due dans les 3 mois suivant la fin de votre exercice fiscal.
Exception importante : si votre taxe nette due pour l'année dépasse 3 000 $, l'ARC exige des versements trimestriels pour l'année suivante — même si vous produisez une déclaration annuelle. Les versements sont dus le 30 avril, le 31 juillet, le 31 octobre et le 31 janvier.
La meilleure approche : mettez de côté la TPS/TVH perçue dans un compte séparé et n'y touchez pas. Ce n'est pas votre argent — c'est celui du gouvernement, et vous le percevez en son nom.
Suivez vos revenus automatiquement avec Paymavo
Savoir quand vous approchez les 30 000 $ exige un suivi rigoureux de vos revenus. Paymavo le fait automatiquement.
- Chaque facture créée est comptabilisée dans vos revenus annuels et glissants
- La TPS/TVH est calculée automatiquement pour la bonne province selon la localisation de votre client
- Votre facture inclut votre numéro d'inscription TPS/TVH une fois inscrit
- Le plan gratuit couvre les factures illimitées — aucune carte de crédit requise
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