Vous êtes inscrit à la TPS/TVH. Ce mois-ci, vous facturez un client en Ontario, un autre en Alberta et un troisième au Québec. Quel taux de taxe indiquer sur chaque facture : 13 %, 5 % ou 14,975 %?
Facturer le mauvais taux n'est pas qu'un problème comptable. Si vous avez trop perçu, vous devez rembourser le client. Si vous n'avez pas assez perçu, vous remettez la différence de votre poche à l'ARC. Voici le guide complet, province par province.
La règle fondamentale : c'est la province de votre client qui compte
La plupart des travailleurs autonomes pensent qu'ils facturent selon leur propre province. C'est inexact. Le droit fiscal canadien applique des règles de lieu de fourniture, et pour les services, ce lieu correspond presque toujours à la province où se trouve le client, pas à celle où vous travaillez.
L'ARC est explicite : si vous obtenez l'adresse du client dans le cours normal de vos affaires (et elle figure sur chaque facture), vous utilisez le taux de sa province. Un graphiste basé à Montréal qui facture un client à Toronto facture 13 % de TVH, pas 14,975 %.
Taux de taxes de vente par province et territoire (2026)
| Province / Territoire | Type de taxe | Taux |
|---|---|---|
| Alberta | TPS seulement | 5 % |
| Colombie-Britannique | TPS + TVP | 5 % + 7 % |
| Manitoba | TPS + TVP (taxe de vente au détail) | 5 % + 7 % |
| Nouveau-Brunswick | TVH | 15 % |
| Terre-Neuve-et-Labrador | TVH | 15 % |
| Territoires du Nord-Ouest | TPS seulement | 5 % |
| Nouvelle-Écosse | TVH | 14 % (réduit de 15 % le 1er avril 2025) |
| Nunavut | TPS seulement | 5 % |
| Ontario | TVH | 13 % |
| Île-du-Prince-Édouard | TVH | 15 % |
| Québec | TPS + TVQ | 5 % + 9,975 % = 14,975 % |
| Saskatchewan | TPS + TVP | 5 % + 6 % |
| Yukon | TPS seulement | 5 % |
Source : calculateur de taux TPS/TVH de l'ARC, avril 2025. Note : la Nouvelle-Écosse a réduit son taux de TVH de 15 % à 14 % le 1er avril 2025.
Provinces TVH : un seul taux, une seule remise
Cinq provinces utilisent la taxe de vente harmonisée (TVH), un taux combiné qui intègre la TPS fédérale et la taxe de vente provinciale. Vous chargez un seul taux, le percevez auprès du client et remettez le tout à l'ARC dans une seule déclaration. Aucune déclaration provinciale distincte.
- Ontario : 13 % TVH
- Nouveau-Brunswick : 15 % TVH
- Terre-Neuve-et-Labrador : 15 % TVH
- Nouvelle-Écosse : 14 % TVH (réduit de 15 % le 1er avril 2025)
- Île-du-Prince-Édouard : 15 % TVH
La TVH est le cas le plus simple : une seule ligne sur la facture, une seule remise à l'ARC.
Provinces TPS seulement : Alberta et les territoires
L'Alberta est la seule province sans taxe de vente provinciale. Les trois territoires — Territoires du Nord-Ouest, Nunavut et Yukon — n'ont pas non plus de taxe territoriale. Pour les clients dans ces régions, vous facturez uniquement la TPS à 5 %.
Provinces TPS + TVP : Colombie-Britannique, Manitoba, Saskatchewan
Ces trois provinces ont leur propre taxe de vente provinciale (TVP), distincte de la TPS fédérale. En tant qu'inscrit à la TPS/TVH, votre obligation fédérale est simple : toujours 5 % de TPS. La TVP est un système distinct, administré par chaque province, non par l'ARC.
La nécessité de percevoir la TVP dépend de votre situation. Pour de nombreux services professionnels (design, développement, consultation, rédaction), la TVP ne s'applique souvent pas, mais les règles varient selon la province et la nature du travail. En cas de doute, consultez directement la province concernée ou un professionnel fiscal.
À retenir : votre remise de TPS pour les clients en C.-B., au Manitoba et en Saskatchewan est toujours de 5 %.
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Québec : TPS + TVQ, deux taxes, deux inscriptions
Le Québec est la seule province qui opère entièrement hors du système TVH. Lorsque vous facturez un client au Québec, deux taxes s'appliquent :
- TPS : 5 % — perçue et remise à l'ARC
- TVQ (taxe de vente du Québec) : 9,975 % — perçue et remise à Revenu Québec
- Taux combiné : 14,975 %
Point important : l'inscription à la TVQ est distincte de votre inscription à la TPS/TVH auprès de l'ARC. Vous devez vous inscrire auprès de Revenu Québec une fois que vos fournitures taxables au Québec dépassent le seuil de 30 000 $. Si vous êtes établi hors du Québec et facturez des clients québécois, vous percevez la TPS seulement — la TVQ ne s'applique qu'une fois votre inscription à Revenu Québec complétée.
Si vous êtes établi au Québec, vous êtes déjà inscrit à la TVQ et facturez les deux taxes sur toutes vos fournitures taxables canadiennes.
Clients internationaux : fournitures détaxées
Les services fournis à des clients à l'extérieur du Canada sont détaxés : vous facturez 0 % de TPS/TVH. Vous devez tout de même être inscrit et déclarer ces fournitures dans votre déclaration, mais aucune taxe n'est perçue ni remise. Cela s'applique à la plupart des services freelance fournis à des clients américains ou étrangers.
Un exemple concret
Vous êtes travailleur autonome basé à Montréal et vous facturez quatre clients en un mois :
- Client à Toronto : facture de 2 000 $ → TVH 13 % = 260 $ → total 2 260 $ → remise de 260 $ à l'ARC
- Client à Calgary : facture de 1 500 $ → TPS 5 % = 75 $ → total 1 575 $ → remise de 75 $ à l'ARC
- Client à Vancouver : facture de 1 000 $ → TPS 5 % = 50 $ → total 1 050 $ → remise de 50 $ à l'ARC
- Client à Québec : facture de 800 $ → TPS 5 % (40 $) + TVQ 9,975 % (79,80 $) → total 919,80 $ → 40 $ à l'ARC + 79,80 $ à Revenu Québec
Votre adresse montréalaise n'influe pas sur les taux facturés aux autres provinces. Elle ne détermine que vos obligations TVQ.
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